Conditions Générales de Vente Transport

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

Toute commande effectuée à l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI entraine l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre l’entreprise et son donneur d’ordre. Toute modification proposée par une des parties peut être acceptée après accord écrit par les deux parties.

L’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI s’engage à respecter les horaires et les lieux de prise en charge qui ont été convenus lors de la réservation.

ARTICLE 2 : TARIFS

Nos tarifs sont tout compris, fixes, exprimés en Euro et connus à l’avance, ils ne peuvent être modifiables en raison du trafic routier.

Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation du chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, ainsi que les péages et les parkings.

« Les entrées dans les différents sites, les restaurants et toutes prestations annexes demeurent à la charge du client. »

Le tarif communiqué correspond à celui du service souhaité au moment de la demande de devis, quel que soit le nombre de personnes.

Exemple: Pour un van, un maximum de 6 personnes, la quantité de bagages transportés est limitée à une valise et un bagage à mains. par personne et doit faire l’objet d’une information préalable du client à la société Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI au delà de cette quantité.

Pour un service de mise à disposition, un forfait d’approche peut être calculé en fonction du lieu de l’évènement, le début de la prestation prendra effet à l’heure et au lieu convenus entre les deux parties. Le transporteur n’est en aucun cas responsable des préjudices causés par la densité du trafic routier. Cet article est également valable pour les forfaits mariage et autres évènements…

Le prix proposé tient compte des informations données au moment de la demande de devis, une revalorisation du prix peut être révisée au cours d’une prestation en accord entre les deux parties.

Pour les demandes particulières, transferts d’affaires, VIP, Vols privés, Circuits Touristiques, Evénements ou autres destinations, merci de nous le préciser dans votre demande, le tarif sera proposé à partir des éléments que vous nous aurez transmis.

Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10% pour les prestations de transport de personnes et à 20% pour les prestations de mises à disposition sans roulage (Tva applicable selon la législation spécifique lié au statut de l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI)

ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS

Pour toute réservation, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis devra nous revenir, par voie postale ou électronique, daté, signé et devra contenir la mention «Bon pour accord pour exécution du transport ou de la prestation ». La réservation ferme du véhicule ne sera prise en compte qu’à réception du dit devis et d’un acompte d’un montant de 50% indiqué sur ce dernier (par virement uniquement). Le solde restant du devis devra être réglé intégralement avant la montée dans le véhicule.

NB : Si la réservation devait être annulée par l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI, l’acompte sera remboursé en intégralité.

ARTICLE 4 : PAIEMENT ET PENALITES

Nous acceptons les moyens de paiement suivant: Virement (acompte uniquement) Espèces, Visa, MasterCard, American Express, Devises étrangères*

Taux de Pénalités de retard : 15%

Frais de recouvrement : 40€ (D441-5 du code du commerce)

*Conversion faite en fonction de la valeur du taux de change en temps réel, +3% du prix en € de la prestation pour les frais bancaires.

ARTICLE 5 : MODIFICATION EN COURS DE SERVICE

Le véhicule est loué pour une prestation bien définie, Il sera impératif de prévenir dès que possible l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI de tout changement afin de préparer au mieux le transport et d’assurer le bon déroulement de la prestation.

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation pourra engendrer des couts supplémentaires à régler directement auprès du chauffeur ou à rembourser directement à l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI à l’issue de la prestation.

En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le client.

En cas de modification de la durée due à la seule initiative du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

Les changements de dernière minute pourraient être remis en cause s’ils perturbaient l’organisation journalière de l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI ou de son chauffeur, dans ce cas aucune modification ne pourra être effectuée sans l’accord de la direction de l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS CHAUFFEUR

Le chauffeur à l’obligation d’avoir une tenue respectable imposée par l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI, de proposer un véhicule propre et doit respecter les règles de sécurité, de courtoisie, de confidentialité et de ponctualité.

Dans le cas d’un retard ou d’un problème survenant lors de son approche vers le lieu de prise en charge ou pendant la prestation, le chauffeur se doit de prévenir dans les meilleurs délais son client et l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS CLIENTÈLE

Tous les véhicules sont non-fumeurs, le chauffeur pourra effectuer des pauses à la demande du client.

Nous exigeons le respect du matériel, toute dégradation de l’équipement intérieur ou extérieur des véhicules sera facturée.

Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de sortir la tête à l’extérieur ou d’ouvrir les portes sans autorisations du chauffeur. Le chauffeur se réserve le droit de condamnation des vitres et des portes.

Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous sa responsabilité. L’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou dégradation d’objets de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.

Pour des raisons de sécurité et de respect du véhicule, seul le chauffeur est en mesure d’effectuer l’ouverture et la fermeture des portes.

Le client s’engage : à conserver une attitude correcte, ne pas consommer de stupéfiants, ne pas s’enivrez.

Le client s’engage à respecter les heures de rendez-vous convenus entre les deux parties. Une majoration du prix proposé pourra être appliquée en cas de non respect de ceux-ci.

Les animaux à bord des véhicules peuvent êtres autorisés en accord avec la société et dans le respect du code de la route.

Un animal accepté prend la place d’une personne. L’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI se réserve le droit et autorise ses chauffeurs à refuser l’accès au véhicule en cas de non respect et d’un surnombre de passager.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENTATION / CODE DE LA ROUTE

Le véhicule et le chauffeur seront munis de documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer à la législation applicable aux personnes et à leurs bagages dans le pays traversé.

Le chauffeur se doit de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.

Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients ou de leur entourage proche met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule loué, s’ils commettent une infraction, ou s’ils ont un comportement insultant vis-à-vis du chauffeur. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé.

ARTICLE 9 : TEMPS D’ATTENTE DU CHAUFFEUR

En cas de retard du client et en fonction de la disponibilité de notre planning, le chauffeur reste en place et attend dans les conditions suivantes:

Arrivée en vol classique: Le chauffeur attend jusqu’à une heure sans frais supplémentaire*. Au delà de la première heure, cette heure devient payante, soit 50€ / h et toute demie heure d’attente supplémentaire commencée est due au prix de 25€ / demie heure.

Arrivée en train: Le chauffeur attend jusqu’à 30 minutes sans frais supplémentaire*. Au delà de 30 minutes, cette première demie heure devient payante, soit 25€ /demie heure et toute demie heure supplémentaire commencée est due.

Prise en charge dans un hôtel ou une quelconque adresse définie par le client: Le chauffeur attend jusqu’à 15 min sans frais supplémentaire*. Au delà de 15 minutes, le premier quart heure devient payant, soit 15€ / quart heure et tout quart d’heure supplémentaire commencé est dû.

Ce tarif est applicable pour un transport classique.

Mise à disposition: Le chauffeur peut dépasser l‘heure de fin prévu entre les deux parties jusqu’à 30 minutes sans frais supplémentaire*. Au delà de 30 minutes, cette première demie heure devient payante, soit 50% du taux horaire sur le devis/demie heure et toute demie heure supplémentaire commencée est due.

Dans le cas ou le chauffeur ne peut pas rester sur place pour ne pas compromettre le planning de sa journée, l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI mettra tout en place pour acheminer un autre véhicule dans les meilleurs délais. Dans ces conditions, une attente des clients pourra être nécessaire et engager des frais supplémentaires pour celui-ci.

Les conditions d’attente pour une arrivée en vol privé ou pour un évènement particulier seront décrites dans l’offre lors de la proposition du devis.

*L’heure prise en compte, est celle d’arrivée prévue initialement par les compagnies ferroviaires, aériennes ou celle du client définie à la réservation.

ARTICLE 10 : DÉSISTEMENT / ANNULATION

Toute réservation annulée dans les 3 jours (72 heures) précédant l’heure de prise en charge telle que définie dans le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 50% du montant du devis.

Toute réservation annulée dans les 24 heures précédant l’heure de prise en charge telle que définie par le devis accepté par le client, sera facturée à raison de 100% du montant du devis. La non-présentation des personnes à transporter au rendez-vous (adresse et heure) de prise en charge fixée par le donneur d’ordre ne pourra pas constituer un cas d’annulation du contrat ouvrant droit au paiement de la prestation prévue et des éventuels dommages ou débours subis/engagés par l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’au jour de départ en cas de force majeur – l’acompte étant rendu.

Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation en cas de force majeur si les conditions météorologiques peuvent mettre en péril la sécurité des passagers.

ARTICLE 11 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS ET LITIGES

L’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, ouvrage d’art interdit à la circulation, déviation, route inondée, neige, embouteillages, interventions sur la chaussée des forces publiques (police, douanes, pompiers, etc…). .

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou dommage (dégradation, vol), l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

Si l’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI ne trouve aucune solution pour le remplacement du véhicule au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

En cas de litige, seul sera compétant le Tribunal de Commerce d’Annecy.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours après la fin de l’exécution de la prestation de transport concernée.

L’entreprise Aravis Prestige VTC-Sylvain Piccarreta EI se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.